Actualisation du zonage d’assainissement à Béthemont-la-Forêt et Chauvry
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Syndicat Intégré Assainissement Rivière de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE)
Enquête publique relative au projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux
usées et de gestion des eaux pluviales de la commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et de la
commune de CHAUVRY
Par arrêté n°2026-01-JUR en date du 21 mai 2026, le Président du SIARE a ordonné l’ouverture
de l’enquête publique relative au projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux
usées et de gestion des eaux pluviales des communes de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et de
CHAUVRY.
Le Président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, par décision n°26000012/95 du 6 mai
2026, a désigné Monsieur Gérard DECHAUMET en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur
Ronan HEBERT en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique, d’une durée de 26 jours consécutifs, se déroulera :
DU LUNDI 15 JUIN 2026 À 9H00 AU VENDREDI 10 JUILLET INCLUS À 18H30.
Ce projet d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux
pluviales des communes de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et de CHAUVRY a été prescrit par
délibération du Comité Syndical du SIARE du 30 septembre 2025. Il a pour objet de délimiter les
zones d’assainissement collectif, les zones relevant de l’assainissement non-collectif, les zones où
des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la
maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement et les zones où il est
nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant
que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles
apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs
d’assainissement.
Par ses décisions du 12 mars 2026 n°009960/KKPP (BÉTHEMONT-LA-FÔRET) et n°011961/KKPP
(CHAUVRY), après examen au cas par cas, la Mission régionale d’autorité environnementale
(MRAe) a indiqué que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.
CONSULTATION DU PROJET
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sur support papier
sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public (sauf les jours fériés et les
jours de fermetures exceptionnelles) :
En Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET, rue de Montubois, 95840 BÉTHEMONT-LA-FÔRET :
- Lundi : de 15h30 à 17h30 ;
- Mercredi : de 9h30 à 12h00 ;
- Jeudi : de 16h00 à 18h30 ;
- Samedi : de 9h30 à 12h00.
En Mairie de CHAUVRY, Grande rue, 95560 CHAUVRY : - Mardi et Jeudi : de 16h00 à 18h00 ;
- Mercredi matin : sur rendez-vous uniquement ;
- Vendredi : de 16h00 à 18h30.
Au siège du SIARE, 1 rue de l’Égalité, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY :
- Du Lundi au Jeudi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ;
- Le Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Le dossier numérique de l’enquête publique sera consultable sur un poste informatique situé au
siège du SIARE, pendant les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Il sera également consultable sur le site internet de la commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET
(https://bethemont-la-foret.fr), de la commune de CHAUVRY (https://chauvry.fr) et sur le site
internet du SIARE (https://siare95.fr).
Dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, toute personne pourra, sur sa
demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie de
BÉTHEMONT-LA-FÔRET, de la Mairie de CHAUVRY ou du SIARE.
Toutes informations complémentaires peuvent être sollicitées auprès du Président du SIARE,
responsable du projet soumis à enquête publique.
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d’enquête publique sera accompagné en Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et en
Mairie de CHAUVRY, ainsi qu’au SIARE, d’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et
paraphés par le commissaire enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations.
Ces observations pourront également être adressées à l’attention du commissaire enquêteur par
courrier postal au siège du SIARE (1 rue de l’Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency) ou par
courriel à l’adresse suivante : info@siare.net.
PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie des communes concernées aux
dates et horaires suivants :
En Mairie de BÉTHEMONT-LA-FÔRET, rue de Montubois, 95840 BÉTHEMONT-LA-FÔRET :
- Jeudi 25 juin 2026, de 16h00 à 18h30 ;
- Jeudi 9 juillet 2026, de 16h00 à 18h30.
En Mairie de CHAUVRY, Grande rue, 95560 CHAUVRY : - Vendredi 26 juin 2026, de 16h00 à 18h30 ;
- Vendredi 10 juillet 2026, de 16h00 à 18h30.
RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant une durée d’un an
à compter de la clôture de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture, en Mairie de
BÉTHEMONT-LA-FÔRET, en Mairie de CHAUVRY, et au siège du SIARE. Ces documents seront également
publiés sur le site internet de la commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET (https://bethemont-la-foret.fr),
sur le site internet de la commune de CHAUVRY (https://chauvry.fr) et sur le site Internet du SIARE
(https://siare95.fr).
Au terme de l’enquête publique, le Comité Syndical du SIARE pourra approuver par délibération
l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la
commune de BÉTHEMONT-LA-FÔRET et de la commune de CHAUVRY.