Stationnement gênant sur trottoir

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Sécuriser le passage des piétons

Nous avons constaté sur l’ensemble de notre commune des situations dangereuses dues au stationnement de certains usagers et de nombreux reproches des habitants.

Nous vous rappelons les articles 417-10 et 417-11 du Code de la route fixent une liste non exhaustive des cas où le stationnement est gênant :

  • sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
  • sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu’en bordure des bandes cyclables ;
  • sur les emplacements réservés à l’arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis, des véhicules titulaires du label « autopartage » ou des véhicules affectés à un service public.

[/vc_column_text][vc_message message_box_style= »solid-icon » style= »square » message_box_color= »danger » icon_fontawesome= »fa fa-exclamation-triangle »]Si toutes ces dispositions ne sont pas respectées nous serons dans l’obligation de sanctionner par procès verbal de la gendarmerie.[/vc_message][/vc_column][/vc_row]

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