Le document ci-dessous est téléchargeable au format PDF. Nous, maire de la ville de Chauvry, vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ; Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal du 10 janvier 2015 Arrêtons : Article 1er : Dans l’enceinte du cimetière communal sis, route de béthemont, la municipalité met à la disposition des familles...

Le document ci-dessous est téléchargeable au format PDF. Nous, maire de la ville de Chauvry le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et suivants et les articles R 2213-2 et suivants ; Vu le Code civil, notamment les articles 78 et suivants ; Vu la délibération du Conseil municipal du 10 janvier 2015 Arrêtons : : Dispositions générales Article 1er. Désignation du cimetière Le cimetière  à la sise route de Bethmont  est   affecté  aux inhuma...