Recrutement

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RECRUTEMENTS POUR LE 1ER SEPTEMBRE 2024 2 POSTES RESTAURATION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE DU SOIR – ENTRETIEN DE L’ECOLE
Demande d’autorisation d’urbanisme

Demande d’autorisation d’urbanisme

Conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62, à compter du 1er janvier 2022 les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations...